Statuts

Traduction française des statuts officiels en allemand. Version 29 mai 2021

Nom

§1

Le « Schweizerische Werkbund » – ou SWB – est une société dans le sens des art. 60 et ss du Code civil suisse (CCS).

Tâche et but

§2

Le SWB thématise et soutient lʼapport de la création au développement de la société. Il encourage la culture dans son programme de politique culturelle.

L’association ne poursuit aucun but lucratif ou d’assistance mutuelle.

Membres

§3

Peuvent être membres du SWB :

Les personnes morales (individuelles) actives dans le sens des buts du «Werkbund».
Les personnes juridiques, les entreprises et institutions sans personnalité juridique, ainsi que les autorités qui soutiennent activement les objectifs du SWB. Les deux catégories de membres bénéficient de lʼintégralité des droits de sociétaires, en particulier des droits de vote et dʼéligibilité. Les membres de la deuxième catégorie désignent une personne individuelle pour les représenter au sein du «Werkbund». Cette personne bénéficie également des droits de vote actifs et passifs.

§4

La qualité de membre du SWB sʼacquiert par acte dʼadhésion écrit, accepté par décision du groupe régional ou du comité central. Les adhésions reçues par le groupe régional doivent être confirmées par le comité central.

§5

La qualité de membre sʼéteint :

Par démission écrite adressée au comité central ou au groupe régional. La démission ne peut avoir lieu quʼau terme de lʼannée civile et doit être signifiée au moins un mois avant lʼéchéance en question.
Par exclusion pour de justes motifs. Lʼexclusion est décidée par le comité central et doit résulter dʼun scrutin majoritaire des deux tiers de lʼensemble de ses membres. Les groupes régionaux sont également habilités à soumettre à la décision du comité central, à la majorité qualifiée des deux tiers des membres dʼune assemblée régionale, lʼexclusion dʼun membre. Les membres exclus peuvent recourir dans un délai de trente jours dès réception de la décision dʼexclusion. Le recours écrit doit être adressé à lʼassemblée générale du «Werkbund» qui décide à la majorité simple. Pendant la durée du recours, les droits de sociétaires sont désactivés. Les membres dont les cotisations annuelles sont restées impayées pendant plus de deux ans peuvent être exclus à la suite dʼun rappel de paiement infructueux.
Par le décès ou par la dissolution dʼune entité membre selon art. 3, ch. 2.

Cotisation annuelle et capital

§6

La cotisation annuelle des membres est déterminée par lʼassemblée générale du «Werkbund» et ne doit pas dépasser le montant de Fr. 300.- pour les personnes individuelles et de Fr. 500.- pour les personnes juridiques. Pour les membres selon art. 3, ch. 2, la cotisation est plus élevée que pour les membres individuels (art. 3, ch. 1).

§7

Le capital du SWB se compose des cotisations des membres, des subventions publiques et privées, ainsi que de tous autres apports. Seul le capital du SWB est solidaire des engagements du «Werkbund». La responsabilité individuelle des membres est exclue.

Groupes régionaux

§8

Avec lʼaccord du comité central, les membres dʼune région géographique déterminée peuvent se constituer en groupe régional. Les groupes régionaux sont également des sociétés selon art. 60 CCS.

Les groupes régionaux sont tenus dʼétablir des statuts. Ceux-ci, ainsi que toutes modifications subséquentes, doivent être soumis à lʼapprobation du comité central.

§9

Les membres domiciliés dans une région couverte par un groupe régional font partie de ce même groupe. Le comité central peut admettre des exceptions.

§10

Les groupes régionaux reçoivent du SWB au moins 20% des cotisations annuelles de leurs membres. Lʼassemblée générale du «Werkbund» peut, sur demande dʼun groupe régional, distribuer des moyens financiers supplémentaires destinés expressément à des actions du «Werkbund» dans le cadre du groupe régional demandeur. Un rapport sur lʼutilisation de ces fonds est à remettre au comité central. Les fonds gérés par les groupes régionaux doivent être utilisés conformément aux tâches et objectifs du SWB.

§11

Les rapports et comptes annuels des groupes régionaux doivent être remis au comité central. Les procès-verbaux des assemblées des groupes régionaux doivent être transmis au secrétariat. Les groupes régionaux ont toute liberté en ce qui concerne leur organisation interne.

§ 12

Un groupe régional peut se dissoudre dans le cadre de ses propres statuts. Si un groupe régional agit à lʼencontre des objectifs du SWB lʼassemblée générale du SWB peut, sur demande du comité central, dissoudre le groupe régional incriminé à la majorité des deux tiers des membres présents. Les statuts des groupes régionaux doivent prévoir une telle disposition.

§ 13

Lors de la dissolution dʼun groupe régional, lʼappartenance de ses membres au SWB subsiste. Après liquidation de toutes les obligations dʼun groupe régional dissout, le capital restant revient au SWB, lequel peut en disposer un an après la dissolution du groupe régional.

Organes

§ 14

Les organes du SWB sont :

a) lʼassemblée générale du «Werkbund»,
b) le comité central,
c) le secrétariat,
d) les réviseurs comptables.

a) Lʼassemblée générale du SWB

§ 15

Lʼassemblée générale du «Werkbund» est constituée par la réunion de ses membres (art. 3, ch. 1 et 2). Lʼassemblée générale ordinaire du «Werkbund» est convoquée une fois par an par le comité central.

Des assemblées générales extraordinaires du «Werkbund» sont convoquées :

pour traiter des affaires urgentes,
à la demande des réviseurs comptables,
à la demande dûment motivée dʼau moins 30 membres ou à la suite dʼune décision majoritaire

des membres dʼun groupe régional.

Lʼassemblée générale extraordinaire doit avoir lieu huit semaines après réception de la demande au comité central. Lʼinvitation à lʼassemblée générale du «Werkbund» est faite par écrit à tous les membres au moins quatre semaines avant la date fixée, avec indication de lʼordre du jour. Outre lʼassemblée générale, le comité central et les réviseurs comptables, chaque membre peut présenter des demandes dʼinterventions ou propositions en prévision dʼune assemblée générale du «Werkbund». Les demandes doivent être remises par écrit au comité central au moins quatorze jours avant lʼassemblée générale.

Les demandes dʼinterventions sont communiquées immédiatement aux membres par le comité central. Les demandes présentées en cours dʼune assemblée générale ne peuvent être traitées que lors de lʼassemblée générale suivante.

§ 16

L’assemblée générale est dirigée par un-e membre élu-e du comité central. Le procès-verbal de l’assemblée générale du «Werkbund», signé par la personne dirigeant la séance et du-de la secrétaire général-e, est rendu accessible à tous les membres.

§ 17

Lʼassemblée générale du «Werkbund» est compétente pour :

approuver le rapport de gestion du comité central, approuver les comptes annuels, le budget, ainsi que la fixation des cotisations annuelles des membres,
élire le comité central, ainsi que pour élire les réviseurs comptables,
prendre les décisions relatives aux demandes/propositions selon art. 15,
dissoudre le «Werkbund» (art. 26),
réviser les statuts.

Lʼassemblée générale du «Werkbund» peut délibérer et décider en toutes circonstances, quel que soit le nombre des membres présents. Chaque membre détient un droit de vote identique.

b) Le comité central

§ 18

Le comité central est constitué des membres suivants :

Huit membres du SWB (individuels selon art. 3, ch. 1, ou représentants dʼune entité selon art. 3, ch. 2, élus par lʼassemblée générale du «Werkbund» pour une durée de trois ans. Ils ne peuvent être remplacés. Les membres du comité central peuvent être réélus pour une deuxième période.
Les président-e-s des groupes régionaux, respectivement leurs remplaçant-e-s. Les remplaçant-e-s sont désigné-e-s par les groupes régionaux.

Les membres du comité central exercent leur activité à titre bénévole. Ils ne bénéficient en principe que du dédommagement de leurs dépenses effectives. Lors de prestations particulières, un membre du comité peut se voir attribuer un dédommagement financier adapté.

§ 19

Le comité central se constitue lui-même et règle le droit de signature. Il peut former des commissions et confier des tâches spéciales à certains membres. Il peut aussi s’octroyer la collaboration de personnes externes au «Werkbund».

§ 20

Le comité central élabore son propre règlement intérieur. Il fixe les éventuelles indemnités en faveur des membres du comité central.

§ 21

Le SWB est valablement et légalement engagé par deux signatures collectives de trois membres élu-e-s du comité ou par deux signatures collectives de l’un-e de ces trois membres avec le/la secrétaire général-e. En cas d’empêchement, le comité central peut exceptionnellement et temporairement accorder le droit de signature à d’autres personnes.

§ 22

Le comité central peut délibérer valablement en présence de la moitié au moins de ses membres. Il décide à la majorité simple des membres présents. En cas de situation bloquée, la voix décisive revient à personne dirigeant la séance. Le comité central traite toutes les affaires qui ne sont pas de la compétence exclusive de lʼassemblée générale du «Werkbund», à moins quʼil nʼen ait confié la responsabilité au secrétariat conformément à son règlement intérieur (art. 23). Les tâches suivantes sont intransmissibles :

La convocation de lʼassemblée générale du «Werkbund» (art. 15, al 1 et 2) et la préparation des points de lʼordre du jour.
Lʼexécution des décisions de lʼassemblée générale.
Lʼadmission et lʼexclusion des membres.
Lʼapprobation des statuts des groupes régionaux.
La rédaction du rapport annuel, la supervision de la comptabilité et lʼétablissement des

comptes annuels (bilan).
Lʼorganisation et la supervision du secrétariat.
Le traitement des propositions des membres et la transmission des résultats y relatifs à

lʼassemblée générale.

En outre, le comité central est compétent pour :

8. La réalisation des actions et tâches ressortant des objectifs du SWB, la propagande en faveur de ces objectifs et la délégation de certaines tâches au secrétariat.

c) Le secrétariat

§ 23

Le comité central édicte un règlement spécial concernant les divers aspects de fonctionnement du secrétariat. Ce règlement spécial doit être approuvé par lʼassemblée générale du «Werkbund». Le secrétariat est dirigé par le-la secrétaire général-e qui est élu-e par le comité central. Le-la secrétaire général-e ne peut être simultanément membre du comité central. Il participe néanmoins aux réunions de celui-ci avec voix consultative et en rédige les procès-verbaux.

d) Les réviseurs comptables

§ 24

Lʼassemblée générale ordinaire du «Werkbund» élit deux réviseurs-euses comptables pour une durée de deux ans. Chaque année, un-e réviseur-euse est remplacé-e. Les réviseurs-euses comptables examinent la comptabilité du «Werkbund» et font un rapport de révision destinée à lʼassemblée générale.

Le comité central peut confier la supervision de la comptabilité à une fiduciaire et charger celle-ci du bouclement annuel.

Lʼexercice comptable

§ 25

Lʼexercice comptable du SWB correspond au calendrier civil.

Dissolution du SWB

§ 26

La dissolution du SWB exige la majorité des deux tiers de lʼensemble des membres, quʼils appartiennent à un groupe régional ou non. Si lʼassemblée générale appelée à décider de la dissolution réunit moins de deux tiers des membres et que la majorité de ceux-ci se prononce en faveur de la dissolution, le comité central organise une nouvelle consultation par correspondance auprès de lʼensemble des membres. La dissolution sera effective si une majorité des deux tiers des réponses reçues se prononce en faveur de la dissolution. Lʼassemblée générale décide de lʼutilisation des fonds du SWB à la majorité absolue.

Les fonds restants après la dissolution de l’association seront légués à une institution exonérée d’impôts dont le siège est en Suisse et qui poursuit un but correspondant aux objectifs et tâches du SWB. Une répartition de ces fonds entre les membres est exclue.

Modification des statuts

§ 27

Les statuts du SWB peuvent être modifiés dès que deux tiers des membres présents à une assemblée générale dûment convoquée en décident ainsi.

Disposition transitoire

§ 28

Lʼacceptation des présents statuts par les assemblées générales du «Werkbund» du 29 mai 2021 signifie lʼabrogation des statuts révisés le 4 septembre 2020.